Intervention de Jacques Mézard

Cette série d’amendements s’inspire du travail accompli par notre assemblée pour soutenir les territoires les plus enclavés sur le plan numérique. Le Sénat a accompli dans ce domaine un travail considérable, qui a donné lieu au dépôt de la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, dont notre collègue Hervé Maurey a été le rapporteur au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Ces amendements ont pour objet de faciliter l’accès de nos territoires à la connexion numérique. Il s’agit notamment d’instaurer une obligation de couverture des zones de téléphonie mobile dites grises et blanches. De fait, malheureusement, de telles zones existent encore aujourd’hui ; pas plus tard que ce matin, notre quotidien régional a mis en lumière ce problème grave.

Ils reprennent les propositions tout à fait raisonnables déjà adoptées par la Haute Assemblée, puis débattues par l’Assemblée nationale en novembre 2012. Malheureusement, les députés ont rejeté la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, sur la foi de promesses qui, plus de deux ans plus tard, n’ont pas été tenues. Résultat : nous ne bénéficions toujours pas d’une couverture numérique satisfaisante, ce qui est un problème tout à fait considérable.

En effet, comme je le répète souvent, un certain nombre de nos territoires ont peu d’accès routiers, n’ont plus d’accès ferroviaires et ont un accès aérien extrêmement limité ; même s’il ne remplace pas tout, et surtout pas le transport des personnes, le numérique est pour eux indispensable. Cet enjeu est fondamental pour tous les domaines de la vie quotidienne des habitants de ces territoires dans les années qui viennent.

Précédemment, j’ai eu un débat avec M. le secrétaire d’État au sujet des maisons de services au public. En deuxième lecture, nous essayerons de trouver une solution consensuelle qui puisse nous faire avancer. Seulement, il faut mesurer le vrai problème. Ainsi, dans mon département, le Gouvernement a supprimé une gendarmerie il y a trois mois, et aussi une trésorerie. Résultat : la gendarmerie la plus proche est à vingt-cinq kilomètres à vol d’oiseau de l’endroit où a été mis en résidence M. Beghal, l’inspirateur de M. Kouachi, le terroriste. Nous envoyer des gens en résidence tout en supprimant les gendarmeries, ce n’est pas la bonne méthode !

Monsieur le secrétaire d’État, il est nécessaire que l’État ait un plan pour sauvegarder au moins l’essentiel dans le domaine de ses compétences.