Intervention de André Vallini

Tout ce qu’a dit M. Mézard est très intéressant et très pertinent. En vérité, de réels problèmes continuent de se poser en nombre d’endroits de notre pays sur le plan de l’accès à la téléphonie mobile et de l’accès au très haut débit.

En ce qui concerne la téléphonie mobile, un plan d’action sera proposé dans le prolongement des assises des ruralités lancées par le Premier ministre, coordonnées par Sylvia Pinel depuis le mois de septembre dernier et qui se sont achevées au mois de décembre. Par ailleurs, un comité interministériel à l’égalité des territoires sera réuni par le Premier ministre en février ou, au plus tard, en mars. Des mesures concrètes et précises seront annoncées dans le domaine de la téléphonie mobile.

Pour ce qui est du très haut débit, le Gouvernement a confié une mission à M. Paul Champsaur, ancien président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre. Cette mission associe nombre de personnalités qualifiées : parlementaires, anciens dirigeants d’opérateurs, représentants des collectivités territoriales et universitaires. Elle a pour but d’identifier les enjeux techniques, économiques, juridiques et sociaux du basculement progressif du réseau de cuivre vers les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné ; elle doit aussi formuler des propositions en ce qui concerne le calendrier de migration, les mesures d’accompagnement et les modalités de fermeture de la boucle locale cuivre.

Dans l’attente des conclusions de cette mission, qui seront prochainement rendues au Gouvernement, je sollicite le retrait de ces amendements.