Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 27, amendement 116

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les amendements n° 116 rectifié bis, 117 rectifié bis, 118 rectifié bis, 121 rectifié ter, 120 rectifié ter, 111 rectifié bis, 119 rectifié bis, 110 rectifié, 112 rectifié bis, 114 rectifié bis, 122 rectifié bis, 113 rectifié bis et 123 rectifié bis sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 115 rectifié bis.

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