Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 382

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 382, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Éric Doligé.

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