Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 382
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 382 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Kern et Lasserre, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Médevielle, Mme Loisier, MM. Bockel et Luche, Mmes Gatel et Férat, MM. Jarlier et Guerriau, Mme Joissains et MM. Gabouty, Canevet et Lemoyne.
L'amendement n° 400 est présenté par Mmes Blondin, S. Robert et Espagnac, M. F. Marc, Mme Monier, M. Botrel, Mme Herviaux, MM. Tourenne et Bérit-Débat, Mme Schillinger, M. Courteau, Mme Jourda, M. Labazée, Mmes Cartron, D. Michel et Ghali et MM. Carrère et Manable.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Après le mot :
de culture,
insérer les mots :
de langues régionales,
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 62 rectifié.
