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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 94
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 94 rectifié est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli et Mayet.
L'amendement n° 624 est présenté par MM. Darnaud et Genest.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Après les mots :
de sport
insérer les mots :
, d’infrastructures numériques
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 615, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après les mots :
de sport,
insérer les mots :
de vie associative,
II. – Alinéa 3
Après les mots :
du sport,
insérer les mots :
une commission de la vie associative
III. – En conséquence, intitulé du chapitre IV
Après les mots :
du sport,
insérer les mots :
de la vie associative,
La parole est à M. Jean Desessard.
