Intervention de Christian Favier

Cet amendement de repli va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté.

Vous le savez, nous sommes opposés à la suppression de la clause de compétence générale. Celle-ci, supprimée par l’ancien gouvernement, à peine rétablie depuis un an, est déjà remise en cause.

Certes, cet article limite les dégâts en maintenant des secteurs particulièrement fragiles au sein des compétences partagées entre les collectivités territoriales, à savoir la culture, le sport et le tourisme. Pour autant, certains secteurs non mentionnés mériteraient également de s’y trouver. Tel est bien le risque d’une entreprise consistant à supprimer le principe de compétences partagées pour le réduire à une exception limitée aux seuls cas énumérés par la loi. Il convient dès lors d’être exhaustif, sous peine de détruire l’action des collectivités dans certains secteurs.

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire, au sein de l’article 28, la mention de la vie associative en tant que compétence partagée entre les collectivités. Nous pensons en effet que chaque niveau de collectivité territoriale doit pouvoir intervenir dans ce domaine, car les départements sont aujourd'hui les premiers financeurs du mouvement associatif. En ne maintenant pas cette compétence à chaque niveau, le risque est grand que des pans entiers de ce mouvement, notamment dans le secteur social, disparaissent ou soient mis en difficulté, faute de moyens.