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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 29
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier et Darnaud.
L'amendement n° 289 est présenté par M. Collombat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 615 et 926 ?
