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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 625
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 625, présenté par M. Patriat et Mmes Herviaux et Espagnac, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et de tourisme,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 275, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
communes
insérer les mots :
la métropole de Lyon,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 925, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et l'État
La parole est à M. Christian Favier.
