Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28
André Vallini, secrétaire d'État :
Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
