Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28, amendement 448
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 448 est retiré.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.
