Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d’intervention des conférences territoriales de l’action publique en précisant que celles-ci veillent également à la continuité des politiques publiques en matière de vie associative.

L’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, « dans chaque région, la conférence territoriale de l’action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ». Tout comme en matière de culture et de sport, nous pensons qu’il est important que la CTAP veille à la continuité des politiques publiques en matière de vie associative ainsi qu’à leur mise en œuvre équilibrée dans l’ensemble des territoires. La CTAP devra aussi apporter des précisions sur la contribution de chaque collectivité. La vie associative est par nature transversale à tous les domaines de compétence et le soutien qu’elle requiert doit se faire à tous les échelons territoriaux.

Au nom de Mme Blandin, je ne peux que vous redire l’inquiétude des associations, qui s’interrogent sur la place qui leur est donnée dans le cadre de cette réforme. Je rappelle que l’année 2014 a fait de l’engagement associatif une grande cause nationale. Les 16 millions de bénévoles associatifs, auxquels s’ajoutent 1, 8 million de salariés d’une association, soit 8 % du nombre total des salariés, ne comprendraient pas que, outre les conséquences de la réduction des dépenses publiques, on accentue cette asphyxie en empêchant les coopérations et les cofinancements.