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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 bis nouveau, amendement 616
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 616 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 162 est présenté par M. Grand.
L'amendement n° 246 est présenté par M. Nègre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et à leur mise en œuvre équilibrée
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 396, présenté par Mmes S. Robert et Blondin, MM. Assouline et Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel, Monier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle élabore un schéma territorial de développement culturel et un schéma territorial de développement sportif. Le représentant de l’État dans la région est associé à l’élaboration de ces schémas et participe aux délibérations, dans des conditions fixées par décret.
« Le périmètre, les modalités de mise en œuvre et objectifs du schéma territorial sont fixés par les membres de la conférence territoriale de l’action publique, dans des conditions prévues par décret ».
La parole est à Mme Sylvie Robert.
