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Intervention de André Vallini
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 bis nouveau
André Vallini, secrétaire d'État :
Madame Robert, comme M. le rapporteur l’a rappelé, la CTAP est une instance collégiale, un organe de concertation et non de décision. Or, pour élaborer un schéma, il faut identifier une ou plusieurs collectivités responsables.
Par ailleurs, le dispositif de coordination de l’exercice des compétences partagées, mis en œuvre par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, suppose l’identification d’une collectivité chef de file chargée d’élaborer une convention soumise à la CTAP et à l’accord des autres collectivités concernées.
Je comprends les préoccupations que vous exprimez au sujet des domaines culturel et, en l’occurrence, sportif. Toutefois, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à cet amendement.
