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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 bis nouveau, amendement 42
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Après le 8° du II de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les sénateurs de chaque département. »
La parole est à M. Jacques Mézard.
