Intervention de Jacques Mézard

Il s’agit, par cet amendement, de préserver le rôle du Sénat de la République.

Mes chers collègues, vous le savez tous, l’article 24 de la Constitution dispose que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Vous le savez également, en vertu d’une loi relative au non-cumul des mandats, que notre assemblée a rejetée à une très large majorité, les sénateurs seront normalement coupés de leur enracinement politique local à partir de 2017.

Aussi, je me permets de reprendre l’une des recommandations figurant, sauf erreur de ma part, dans l’excellent rapport de notre ancien collègue Jean-Claude Peyronnet, tirant les conséquences du non-cumul des mandats à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 crée, dans chaque région, une conférence territoriale de l’action publique. La Haute Assemblée étant chargée de représenter les collectivités territoriales, il serait tout à fait logique et même indispensable que les sénateurs de chaque département soient associés à ces instances. À mon sens, cette mesure est importante pour la présence du Sénat au sein des collectivités. Il faut que nous puissions continuer à assumer pleinement la mission qui nous est impartie par la Constitution.