Intervention de André Vallini

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 bis nouveau

André Vallini, secrétaire d'État :

Toutefois, je le dis à mon tour, la fixation de l’organisation et du fonctionnement des futurs CTAP ne relève pas du domaine de la loi. Je vais même plus loin : comme vous le savez, chaque assemblée régionale pourra se réunir où bon lui semble. Elle pourra tenir des sessions décentralisées, hors du chef-lieu. C’est ce que fait à son modeste niveau le conseil général de l’Isère : régulièrement, il organise ses séances publiques ailleurs qu’à Grenoble. Cet usage participe bel et bien de la connaissance des territoires par les élus et de la connaissance, par la population, de l’institution départementale. Il en ira de même, j’en suis sûr, dans notre future, belle, grande et chère région Auvergne-Rhône-Alpes.

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