Intervention de Marylise Lebranchu

Durant la discussion de la loi MAPTAM, nous avions essayé de rassembler sous le nom de Haut Conseil des territoires ces conseils qui font interface entre l’État et les collectivités territoriales afin de dénouer un certain nombre de situations. Cette création a été largement repoussée par le Sénat.

Le Premier ministre s’est engagé à mettre en place une instance de concertation. À la demande du Sénat, qui se trouvait mis en difficulté par le Haut Conseil, elle sera informelle et non législative. On pourra y poser certaines questions et donner des impulsions, mais elle ne sera pas une structure pérenne, pour les raisons que le rapporteur a exposées.

Nous nous trouvons dans le cadre d’une compétence partagée. En tant que représentante de l’État, je fais confiance à tous les élus. J’espère qu’ils sentent bien que, dans ce moment de grandes difficultés, la culture est essentielle et qu’ils auront à en discuter entre eux.

Je souhaite donc que vous retiriez votre amendement, madame la sénatrice. Vous vouliez qu’on en parle, on en a parlé, ce sera au compte rendu ; vous avez donc obtenu satisfaction.