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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 29
Marylise Lebranchu, ministre :
Certes !
Pour que cet amendement soit recevable, il faudrait toutefois le modifier. Quoi qu’il en soit, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, qui correspond en effet à un engagement pris par le Président de la République, que Michel Dinet avait essayé de défendre au niveau des conseils généraux.
