Intervention de Jean-Louis Tourenne

Mon propos sera plus nuancé. Permettez-moi de formuler une réflexion générale sur notre attitude, en général, qui confine parfois à la schizophrénie.

Nous sommes des élus et, quand nous parlons de décentralisation, nous considérons tous qu’il faut donner aux collectivités territoriales les moyens d’organiser des consultations, y compris en leur octroyant un pouvoir d’initiative, afin que celles-ci aient la capacité de faire vivre la démocratie locale. Sur le fond, je suis parfaitement d’accord avec cette idée. D’ailleurs, dans mon département d’Ille-et-Vilaine, nous avons mis en place des consultations et avons donné à la population la possibilité de faire valoir sa volonté d’inscrire un certain nombre de questions à l’ordre du jour.

Mais on est schizophrène : d’un côté, on veut la liberté des collectivités, on veut leur laisser un certain nombre d’initiatives et, de l’autre, on leur fait si peu confiance qu’on ramène tout en permanence au niveau central, en leur demandant d’obéir à un certain nombre de règles, qui finissent par être des carcans. Or ces règles les empêchent de prendre des initiatives, de concevoir la moindre évolution parce que soit ce n’est pas inscrit dans les textes, soit ils l’interdisent.

Même si je suis d’accord sur le fond, je m’abstiendrai sur cet amendement.