Intervention de Jean Desessard

Permettez-moi de gérer mon temps comme je l’entends, monsieur le rapporteur.

La conférence territoriale de l’action publique, dont nous avons soutenu la création, constitue une avancée de la loi MAPTAM, en ce qu’elle est le lieu de la concertation et des décisions partagées entre les élus locaux de tous les échelons.

Cet amendement vise à faire de la CTAP un espace démocratique plus ouvert encore, en permettant à la société civile d’y participer : d’une part, la CTAP peut convoquer une conférence des citoyens et, d’autre part, un représentant du CESER, le conseil économique, social et environnemental régional, peut en être membre.

Concernant la participation d’un membre du CESER à la CTAP, il est nécessaire d'ouvrir la composition de la conférence territoriale à des organes de conseil de l'action publique qui ne défendent pas des intérêts électoralistes. À ce titre, associer un représentant du CESER et un représentant des conseils de développement constitue un gage d'ouverture d’une réflexion plus importante vers la société civile.

Concernant la conférence de citoyens, celle-ci est chargée de proposer une solution à une problématique que lui soumet la conférence territoriale de l'action publique. La conférence de citoyens est une méthode performante en matière d'évaluation des politiques et de résolution des problématiques complexes. La commission nationale du débat publique est compétente pour définir les modalités de fonctionnement de la conférence de citoyens.