Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 29

Marylise Lebranchu, ministre :

Je demande le retrait de cet amendement.

Nous en avons longuement débattu lors de l’examen de la loi MAPTAM, la CTAP peut inviter qui elle veut. C’est de sa responsabilité.

Pour avoir installé des CTAP, je puis vous dire qu’un membre du CESER était présent dans toutes celles auxquelles j’ai participé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion