Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30, amendement 108

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jacques Mézard.

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