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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30, amendement 156
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 156 est présenté par M. Grand.
L'amendement n° 248 est présenté par M. Nègre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après les mots :
Pour toute opération
insérer le mot :
exceptionnelle
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin et Mme Laborde.
L'amendement n° 927 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 204 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 927.
