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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 32, amendement 928
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 928 est retiré.
L'amendement n° 311, présenté par MM. Jarlier et D. Dubois et Mme Gatel, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette expérimentation est ouverte à toutes les autres collectivités qui en font la demande.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1101, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 1, seconde phrase, et alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
La parole est à M. le rapporteur.
