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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 33, amendement 30
Marylise Lebranchu, ministre :
Après notre échange en commission, j’avais proposé à l’ensemble du Gouvernement que l’État demeure responsable du fonds social européen, par exemple, qu’il gère en partie.
Seulement, du fait du transfert, par le Sénat, de la responsabilité concernant l’emploi à la région, un certain nombre de dispositifs européens seront gérés par le conseil régional, dont les fonds structurels.
Cela étant, comme le présent amendement ne sera pas adopté aujourd’hui, le Gouvernement proposera une nouvelle rédaction de l’article 30 qui prenne en compte les nouvelles responsabilités confiées aux régions en matière d’emploi.
