Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement tend à généraliser à toutes les régions l’existence d’un fonds de solidarité des communes de la région, actuellement en place dans la région d’Île-de-France seulement, à travers le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF.

La taille des régions augmentant et les inégalités au sein des territoires s’accroissant, notamment entre la métropole régionale et les autres communes de la région, la péréquation horizontale devient une nécessité.

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