Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 34
Jean Desessard :Le présent amendement, donc, vise à demander un rapport sur l’opportunité de généraliser à l’ensemble des régions l’existence d’un fonds de solidarité des communes de la région, sur l’exemple du FSRIF.
