Intervention de Annie David

Nous commençons donc l’examen de cet article 17 et nous en aurons, je crois, pour un moment...

Le 1er juillet dernier, Nicolas Sarkozy prenait la présidence de l’Union européenne pour une durée de six mois. Une Europe qu’il disait vouloir citoyenne, alors même qu’il refuse toujours au peuple de France le droit de se prononcer directement sur son projet de traité simplifié, alors même qu’il ignore somptueusement le « non » des citoyennes et citoyens irlandais, considérant, au choix, qu’il s’agit d’un incident, ou qu’une poignée de citoyens irlandais n’aurait pas le droit de bloquer son processus. Il veut d’ailleurs les faire revoter !

Et pour éviter de vous mettre trop mal à l’aise, je ne parlerai pas du refus annoncé par le Gouvernement polonais de ratifier cette « Constitution européenne bis ».

Le 10 juin dernier, les ministres européens de l’emploi, dont vous-même, monsieur Bertrand, ont approuvé le projet de directive européenne proposé par la Commission et qui aura pour conséquence, demain, de porter la durée maximale du temps de travail à 65 heures au Royaume-Uni, et à 60 heures pour le reste de l’Europe, dont la France.

Ainsi, les 48 heures hebdomadaires restent officiellement de mise, mais cette directive européenne permet, comme le texte que nous examinons aujourd’hui, d’en contourner les règles, d’y déroger, pour finalement asseoir progressivement une durée maximale qui se sera progressivement généralisée.

Vous avez transposé en Europe – avec brio, d’ailleurs – la technique que vous utilisez en France. À moins que vous ne transposiez en France une technique de gouvernance européenne qui veut que vous commenciez par ouvrir une brèche dans une législation, avant d’en finir complètement avec elle.

Vous aurez compris, monsieur le ministre, où je veux en venir.

Avec cet article 17, vous entendez généraliser les forfaits en jours ou en heures à toutes et tous les salariés, …