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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35, amendement 965
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 965, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, était ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
de l’article 8
par les mots :
des articles 5, 8 et 9
