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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35
Marylise Lebranchu, ministre :
Une région fusionnée doit mettre en place, dans les neuf mois, un nouveau régime indemnitaire pour les agents nouvellement recrutés. Pour les agents existants, des dispositions existent déjà.
