Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35, amendement 1054

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 1054.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion