Intervention de Christian Favier

La nouvelle carte régionale comprenant treize régions entraînera des regroupements du personnel attaché aux collectivités actuelles.

Il est prévu, conformément à l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, que les comités techniques compétents soient consultés sur les conséquences du regroupement.

Au regard des bouleversements de l’organisation et des conditions de travail des agents provoqués par la fusion des régions, les organisations syndicales représentatives du personnel doivent notamment être associées à la rédaction de fiches d’impact.

Afin de réduire au maximum les difficultés et de prendre en compte les exigences du personnel le plus tôt possible, ces négociations doivent être prévues par les textes. Il y va de la réduction des risques psychosociaux des agents inquiets quant à leur avenir.

Le présent amendement vise donc à faire en sorte que le dialogue social ne soit pas limité à la simple consultation des instances paritaires, mais prenne véritablement en considération les revendications des représentants du personnel.

Chacun a aujourd'hui conscience de l’inquiétude des personnels face à ces regroupements. Il est par conséquent nécessaire de pousser le plus loin possible le dialogue social avec les organisations de salariés.