Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35, amendements 1253 642
Jean-Pierre Caffet, président :Il s’agit donc de l'amendement n° 1253, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 642.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
