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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35, amendement 932
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 932, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 21 à 26
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
V. - En cas de regroupement de régions, des élections professionnelles sont organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité́ et des conditions de travail de la région issue du regroupement dans un délai de six mois.
La parole est à M. Christian Favier.
