Intervention de Christian Favier

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35

Photo de Christian FavierChristian Favier :

À la suite de regroupement de régions, il nous semble nécessaire d’organiser des élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région issue du regroupement dans un délai de six mois. Il est important que les agents de la nouvelle région puissent élire les représentants appelés à siéger dans les nouvelles instances créées au terme de la fusion.

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