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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35, amendements 1253 932 1094
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 1253, qui semble aller dans le bon sens. Il demande le retrait de l’amendement n° 932, qui paraît satisfait par les textes actuels, et émet un avis favorable sur l’amendement n° 1094.
