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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35, amendements 932 1094
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements n° 932 et 1094 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 35, modifié.
