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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel après l'article 35
Marylise Lebranchu, ministre :
Il s’agit simplement de combler un vide juridique entre le 1er janvier 2016 et le 4 janvier 2016. En général, le 1er janvier est férié…
