Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 36, amendement 1095
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1095, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
résultant
insérer les mots :
de l'article 26
La parole est à M. le rapporteur.
