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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 36, amendement 342
Marylise Lebranchu, ministre :
Pour ce qui concerne l'amendement n° 342, il s’agit d’actions en cours, par conséquent d’audiences qui peuvent avoir lieu le lendemain du renouvellement. J’émets un avis favorable, même si le Gouvernement s’est posé de nombreuses questions.
En revanche, je suis défavorable à l'amendement n° 343, car la commission permanente doit être informée.
