Intervention de Guillaume Arnell

Cet amendement se situe dans le droit fil du choc de simplification voulu par le Président de la République.

Nous touchons là à l’absurdité de la paperasse administrative à destination des collectivités territoriales.

Dans le rapport Lambert-Boulard, un certain nombre de normes absurdes a été recensé, parmi lesquelles le décret et l’arrêté du 30 septembre 2011 prescrivant la place respective des saucisses, des œufs, des nuggets, et autres produits dans la restauration scolaire.

Le présent amendement vise à reprendre une recommandation du rapport relatif à l’inflation normative précité, qui soulignait le paradoxe suivant : alors que les contrats des agents non titulaires sont conclus pour une période déterminée qui ne peut excéder un an et que leur durée ne peut être prolongée au-delà de deux ans, leur renouvellement est soumis à la même déclaration de vacance que celui des contrats des agents titulaires. Un délai suffisant de publicité de deux mois doit toujours être respecté avant le recrutement d’un agent non titulaire. Ainsi, la vacance du poste doit nécessairement être déclarée auprès du centre de gestion et publiée avant la signature de l’arrêté de nomination. Toute nomination dans un emploi dont la vacance n’a pas donné lieu à publicité est illégale et peut être annulée par le juge administratif.

Ce délai de vacance en ce qu’il concerne des contrats limités à deux ans est totalement superfétatoire et même contre-productif. Nous proposons donc de le supprimer, afin de faciliter le plus rapidement possible le recrutement dans les collectivités qui pose souvent de grandes difficultés.