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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37, amendement 159
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 159 est présenté par M. Grand.
L'amendement n° 251 est présenté par M. Nègre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20, première phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
dix
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Les cinq amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 385 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel.
L'amendement n° 590 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 673 est présenté par MM. Luche, Kennel et Sido.
L'amendement n° 806 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 933 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20, première phrase
Remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
trois ans
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° 385.
