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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37
Marylise Lebranchu, ministre :
Monsieur le sénateur, votre analyse me semble juste. Vous avez soulevé une véritable question de bon sens en évoquant les modalités de compensation des charges d’investissement. Vous voulez renvoyer tout cela à un décret, ce qui me paraît compliqué.
Ce que je peux vous dire, c'est que le Gouvernement va étudier de près vos arguments et examiner s’il est possible d’améliorer les choses, ce qui sera fait, le cas échéant, pendant la navette parlementaire.
Pour l’instant, je suis donc obligée de vous demander de retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement y sera défavorable. Mais, je le répète, je m’engage, en son nom, à prendre les dispositions qui pourraient permettre de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées.
