Intervention de Jean-Louis Tourenne

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Les concours de l’État en direction des collectivités locales vont diminuer de 30 %. Si nous transférons les transports interurbains à la région et que nous devons payer l’intégralité de la dotation de compensation afférente à cette charge, nous allons offrir à la région des recettes qui ne seront pas minorées de la diminution de 30 % que nous allons subir.

Il s’agit simplement de répercuter cette baisse sur la région.

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