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Intervention de Jean-Louis Tourenne
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37
Jean-Louis Tourenne :Si, il y a une dépense, puisque la compensation est prise sur le budget de fonctionnement du département. Entendons-nous bien : si l’on dépense 20 millions d’euros au titre des transports interurbains et que cette compétence est transférée à la région, il faudra verser à la région 20 millions d’euros.
