Intervention de Jean-Louis Tourenne

C'est au moment du transfert qu’il faut vérifier que le taux d’autofinancement est bien préservé ; il n’est pas réévaluable chaque année. Si on transfère des sommes d’argent considérables tout en conservant les emprunts, on risque de ne même plus avoir de marge nette d’autofinancement. Pour éviter cet écueil, il faut garder le taux d’autofinancement dont on disposait avant sur les investissements qui resteront à réaliser. Cela va de soi, et c'est parfaitement proportionnel.

Par ailleurs, si la région avait déjà eu la compétence en matière de transports interurbains, elle aurait dû économiser l’équivalent des 30 % de diminution de la DGF. Or, par le jeu de la compensation, elle ne subira pas cette baisse des dotations, puisque nous allons lui donner l’intégralité de la dotation de compensation, alors même que nos budgets seront en diminution de l’équivalent de la baisse susvisée. C’est inévitable ! Je le répète, les régions vont se faire une santé au détriment des départements.