Intervention de Éric Doligé

Nous voilà arrivés au point dur du débat : la question des financements. Quel est l’intérêt de prévoir des transferts de compétences et de voter le présent projet de loi si, par la suite, on est au pied du mur puis confronté à un certain nombre de problèmes en matière de financement ?

Je soutiendrai les amendements de Jean-Louis Tourenne, car je suis convaincu qu’il a mis le doigt sur le véritable problème. En effet, nous allons nous retrouver face à des difficultés que l’on n’imagine même pas aujourd’hui. Poussons le raisonnement à l’extrême : si le département transférait toutes ses compétences, à part une ou deux sans importance, il transférerait à terme plus qu’il ne reçoit. Il ne pourrait plus obtenir de recettes et, malgré des dépenses moins importantes qu’aujourd'hui en raison de la réalisation d’économies, il donnerait plus qu’il ne percevrait. Il finirait donc par être en déficit. Je suis persuadé qu’on arrivera à cette situation complètement rocambolesque.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que les départements ont pris en charge la quasi-totalité des transports scolaires, y compris ceux des lycéens. Qu’est-ce qui garantit, à l’avenir, un retour à 100 % de l’effort fourni, autrement dit que les régions prendront bien en charge les dépenses liées au transport scolaire que les départements consacraient aux collégiens ? Je ne suis pas certain qu’ils engageront les dépenses à la hauteur des recettes qu’ils vont toucher, car ils auront d’autres problèmes financiers.

En bref, nous décidons de transferts de compétences dans une période budgétaire extrêmement difficile et sans en avoir préalablement analysé les conséquences.

Je soutiendrai donc les amendements de Jean-Louis Tourenne. Nous verrons bien ce que l’avenir nous réserve, mais je suis très pessimiste quant à l’aspect financier.