Intervention de Marc Laménie

Je voterai moi aussi ces amendements, dont les auteurs soulèvent le problème, réel, du financement des collectivités territoriales, en particulier des départements, qui n’ont plus du tout de marges de manœuvre ni d’autonomie financière.

En effet, d’une part, les départements ne taxent plus désormais que le foncier bâti et, d’autre part, les dotations de compensation de l’État qui leur sont versées sont de plus en plus aléatoires, ainsi que nous le savons tous.

Dans ce contexte, les départements ont de plus en plus de mal à faire face à leurs dépenses de fonctionnement – en particulier à leurs dépenses obligatoires – et voient leurs marges de manœuvre de plus en plus réduites du point de vue de l’investissement, alors que, traditionnellement, ce sont des donneurs d’ordre importants.

L’incertitude qui résulte de ces incidences financières négatives conduit à différer certains projets d’investissement, avec des répercussions sur le secteur du bâtiment et des travaux publics et des conséquences très douloureuses pour les entreprises.