Intervention de Guillaume Arnell

Le problème se pose peut-être dans des termes différents aujourd'hui, mais le risque que les montants versés ne couvrent pas l’intégralité des transferts existe bel et bien.

Ainsi, pour ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Martin, la loi avait expressément retenu la moyenne des investissements réalisés dans les cinq années précédant le transfert. Qu’a fait la collectivité ? Elle a arrêté ses investissements, ce qui s’est soldé par un transfert quasiment négatif.